Le club

Le Club de Marketing Pharmaceutique du Québec
règlements mai 1999 :

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ARTICLE I
IDENTIFICATION

La raison sociale du Club est le Club de Marketing Pharmaceutique du Québec/The Pharmaceutical Marketing Club of Quebec (ci-après nommé «le CMPQ / PMCQ»). Le CMPQ / PMCQ est une société indépendante à but non lucratif. Les activités du CMPQ / PMCQ ont lieu dans les deux langues officielles et, dans la mesure du possible, tout le matériel est également produit dans les deux langues.

ARTICLE II
BUTS

Le CMPQ / PMCQ a pour buts:

1. de promouvoir des relations amicales entre les personnes œuvrant au marketing de produits et services dans les domaines pharmaceutiques, des soins de la santé et des biotechnologies;

2. d'étendre leur champ de connaissances et d'améliorer leur efficacité dans leur branche respective de marketing, par des réunions d'information et des programmes de perfectionnement pertinents, et d'offrir une tribune propice à l'échange et à la diffusion des idées.

ARTICLE III
CATÉGORIES DE MEMBRES

1.Membres actifs
L’éligibilité devra se limiter à des individus employés par des compagnies actives ou associées de près avec la fabrication, le marketing et la promotion des produits et services du domaine pharmaceutique, du milieu de la santé ainsi que des biotechnologies.

2. Membres honoraires à vie
Le titre de membre honoraire à vie est décerné par consentement unanime du Conseil.

ARTICLE IV
MODALITÉS D'ADMISSION

1. Le comité des adhésions examine toutes les demandes d'admission au titre de membre actif et transmet, celles qu'il juge acceptables, au Conseil pour approbation finale.

2. Toutes les demandes d'admission doivent être soumises au CMPQ / PMCQ au plus tard le 31 octobre de chaque année, pour faciliter la planification des activités du CMPQ / PMCQ. Les demandes soumises après cette date sont traitées selon les modalités décrites plus haut; il est toutefois probable que le nom de ces membres ne figure pas dans les répertoires des membres pour l'année visée.

3. Toute candidature au titre de membre honoraire à vie peut être soumise au Conseil par écrit, émanant de deux membres en règle du Club.

ARTICLE V
COTISATIONS

La cotisation annuelle par membre est fixée au plus tard au mois de septembre de l'exercice financier en cours. Les membres honoraires à vie sont exemptés de cotisation en toutes circonstances. Seuls les membres en règle ont le droit de vote aux activités à caractère officiel du CMPQ / PMCQ.

ARTICLE VI
RÉUNIONS

Les convocations aux assemblées générales ou à toutes les réunions autres que l'assemblée générale annuelle, où l'on doit traiter des affaires officielles du Club, doivent être mises à la poste dix jours au moins avant la date de telles assemblées ou réunions. Il n'est pas nécessaire de publier, dans les journaux anglais ou français, d'autre convocation officielle aux réunions des membres.

ARTICLE VII
ORGANISATION ET ADMINISTRATEURS

1. Constitution du Conseil et des Administrateurs
Les membres présents à l'assemblée générale annuelle élisent, parmi les membres actifs en règle, au moins neuf administrateurs. Les administrateurs ont un mandat d'un an. Le(la) président(e) sortant(e) et le(la) vice-président(e) sortant(e) sont d'office membres du Conseil. Pour maintenir la continuité au sein du Bureau, le(la) vice-président(e) devient d'office président du Conseil. Dans le cas où le(la) président(e) sortant(e) n'est pas en mesure de s'acquitter de cette fonction, la responsabilité en revient à ses prédécesseurs par ordre chronologique décroissant. Au moins douze membres actifs du Club doivent être présents et participer à l'élection du Conseil au moment de l'assemblée générale annuelle. Les administrateurs procèdent ensuite à la nomination du(de la) vice-président(e) et des autres membres du Bureau, selon leur bon jugement. Tous les membres du Bureau, y compris le(la) président(e), ont un mandat d'un an.

Le Conseil d'administration (y compris le président sortant ou la présidente sortante) est constitué de la façon suivante : au moins 50 % des membres du Conseil d'administration sont des employé(e)s d'entreprises engagées dans la fabrication ou la vente de produits pharmaceutiques ou de biotechnologie distribués par les canaux ordinaires de distribution de médicaments; le reste du Conseil, s'il y a lieu, est composé de personnes associées de près et de façon active à l'industrie pharmaceutique ou des biotechnologies.

2. Mises en candidature
Le 1er mars de chaque année au plus tard, le Conseil met en oeuvre le comité permanent de mise en candidature, composé du(de la) président(e) sortant(e) - à la condition qu'il(elle) ne soit pas candidat(e) à un autre poste que celui de président(e) sortant(e) -, du(de la) président(e) désigné(e) et du président(e) précédent(e). Ce comité a pour tâche de présenter, au plus tard le 1er avril, la liste des candidatures proposées aux postes de membres du Conseil, pour l'exercice financier suivant. Le rapport du comité de mise en candidature sera publié dans la convocation à l'assemblée générale annuelle.

Un groupe d'au moins cinq membres en titre du Club peut également être suffisant pour appuyer la candidature de d'autres personnes. Les candidatures doivent être soumises au Conseil par écrit au moins sept jours avant la date de l'assemblée générale annuelle. Chaque candidature doit également être accompagnée du consentement écrit de l'intéressé(e). Le président invitera les membres à poser leur candidature à l'occasion de la réunion du mois de février. Les candidatures proposées seront soumises à l'approbation du comité de mise en candidature qui, s'il les juge acceptables, les recommandera aux membres en vue de leur élection.

3. Destitution des membres du Conseil
Tout membre du Conseil d'administration qui a un effet négatif, quel qu'il soit, sur le CMPQ / PMCQ ou sur ses activités, peut faire l'objet d'une réévaluation de son poste par les autres membres du Conseil et peut voir ses fonctions lui être retirées, à la discrétion du Conseil. Tout membre du Conseil peut être destitué par vote démocratique dans le cadre d'une réunion ordinaire.

4. Comités
Le(la) président(e) a le pouvoir de nommer des président(e)s pour les comités permanents suivants et pour d'autres comités jugés nécessaires à l'occasion : publicité, organisation matérielle, accueil, adhésions, programmes, activités sociales, PharmIndex, perfectionnement. Les président(e)s des comités permanents doivent être membres du Conseil.

ARTICLE VIII

Un nombre total de douze (12) membres constitue le quorum de toute assemblée générale. Aux réunions du Conseil, six administrateurs forment un quorum.

ARTICLE IX
EXERCICE FINANCIER

L'exercice financier du Club va du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante.

ARTICLE X
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle du Club se tient au cours du mois de mai, à la date, à l'heure et au lieu fixés par le Conseil. Les convocations à cette assemblée doivent être mises à la poste au moins trois semaines avant la date de l'assemblée. Outre l'élection du Conseil d'administration, l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle prévoira une présentation sommaire des états financiers du CMPQ / PMCQ.

ARTICLE XI
MODIFICATIONS

Le présent règlement peut être modifié par le Conseil d'administration, et la modification ratifiée par vote majoritaire des membres présents à l'assemblée générale. Aucune modification ne doit être soumise au vote sans avoir préalablement : (1) fixé la date de l'assemblée et (2) établi l'énoncé exact de la modification proposée. L'avis de modification du règlement intérieur doit être mis à la poste au moins trois semaines complètes avant la date de l'assemblée. Les modifications au règlement intérieur peuvent être proposées soit par le Conseil, soit par dix membres en règle du Club au moyen d'une proposition écrite, signée par les dix membres. Une assemblée générale, pour soumettre une telle proposition ou toute autre question au vote, peut être convoquée par dix membres du Club en ayant fait la demande par écrit au Conseil.

ARTICLE XII
GESTION FINANCIÈRE

La gestion financière sera assurée par un consultant financier externe, qui sera rémunéré selon des modalités réévaluées chaque année par le Conseil d'administration.

Malgré son statut d'organisme sans but lucratif, le CMPQ / PMCQ a besoin d'une certaine réserve de caisse pour assurer le financement de ses activités courantes. Pour ce faire, le CMPQ / PMCQ doit veiller à maintenir en tout temps une réserve de caisse correspondant à au moins 10 % de son budget annuel total.